Interventions sur "accélération"

...age de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d'éoliennes à la suite de l'adoption de ce texte : 1 %, c'est la surface d'un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante ! Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d'accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d'éoliennes continueront d'être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne souhaitez pas modifier le code de l'environnement pour entendre la voix des territo...

...jet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l'ensemble des zones d'accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d'énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu'elle n'aura pas identifiée préalablement. Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l'article 4, c'est-à-dire la reconnaissance de la raison d'intérêt public majeur pour certains projets d'énergies renouvelables. C...

Le groupe Socialistes et apparentés s'était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l'inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l'énergie dans l'année à venir : projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, réforme d'EDF, PPE… Nous...

... vite, enfin, car il n'existe pas de solution miracle : le nucléaire ne saurait être l'unique recours, mais le 100 % énergies renouvelables n'est pas atteignable non plus. Nous devons donc adopter une approche posée, pragmatique et qui réponde à l'enjeu essentiel consistant à fournir de l'énergie aux générations futures en France, tout en assurant notre souveraineté. Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables s'inscrit dans cette dynamique. Ce texte doit se comprendre comme une première réponse aux défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Une réponse en matière d'accélération, d'abord, avec la réduction des délais de délivrance de l'autorisation des projets d'énergies renouvelables et la simplification des procédures. En matière de diversification, de déploiement massif...

Dès lors, l'horizon d'un mix énergétique souhaitable devient source d'incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d'ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l'énergie. Ils vont vivre l'électricité, le gaz, leur production et leur consommation d'une tout autre manière. Derrière les mots « accélération », « acceptabilité », voire « désirabilité », il y a les réalités de la vie : le prix de la facture de ce bien de première nécessité ; le territoire dans lequel on vit, on habite, on travaille ; le paysage et le vivant qui nous entourent.

...n, de clarifications exigées sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les espèces protégées. Personne ne s'opposera à ce que le travail s'amplifie sur tous ces sujets déterminants pour nos concitoyens vivant en territoire rural ou en métropole, mais vous devez reconnaître que votre volontarisme empressé n'est pas fondé sur une évaluation précise et partagée, à court et à long terme, de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

...portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d'un romantisme irrationnel, mais d'une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit de quelques améliorations, nous n'acceptons pas de réduire la portée des évaluations environnementales, des études d'impact et des enquêtes publiques dans les zones d'accélération des énergies renouvelables. Nous estimons que le juste équilibre dans les potentiels conflits d'usage dépend du renforcement de la concertation avec le public et les élus locaux, au premier rang desquels les élus communaux, épaulés, si besoin, des avis qui font autorité – vous voyez à quoi je fais référence.

...l'observatoire des énergies renouvelables terrestres, pourtant fort attendu, ne nous feront changer d'avis, bien au contraire, car aucun de ces dispositifs n'a été consolidé. Les moyens alloués aux services et aux opérateurs de l'État concernés sont loin d'être à la hauteur des enjeux en matière de recherche et d'expérimentation. Ils ne permettront pas de répondre aux préconisations relatives à l'accélération de la production des énergies renouvelables sur nos sols, à proximité de nos eaux et de nos forêts. Enfin, croyez-vous réellement que nous ne voyons pas que le modèle économique que vous choisissez pour la production et la consommation des énergies renouvelables va à l'encontre du modèle de gestion de la ressource en eau que les usagers et les acteurs du territoire s'efforcent de reconstruire ? ...

...e des discussions, nous pouvons espérer grappiller quelques semaines, voire quelques mois, mais est-ce suffisant pour créer une nouvelle dynamique et rattraper notre retard ? Mon collègue Jean-Louis Bricout a évoqué le manque de moyens humains des administrations pour traiter les dossiers et les lacunes du dispositif de planification. Je veux évoquer, pour ma part, les dispositions relatives à l'accélération de la procédure d'autorisation environnementale. L'article 1er du projet de loi comporte plusieurs mesures d'ordre technique. Je pense notamment à la possibilité de rejeter une demande de projet pendant la phase d'examen, et non à l'issue de celle-ci, ou à la suppression du certificat de projet. S'agit-il réellement là d'un choc de simplification ? Pas vraiment. Aucune de ces propositions n'est ...

...les énergies renouvelables, est en train de faire chuter la France. S'agissant du tempo, il eût été grandement préférable de revoir d'abord la programmation pluriannuelle de l'énergie, en établissant en premier lieu une véritable stratégie pour sécuriser notre approvisionnement énergétique ; de lancer ensuite, dans un deuxième temps, les grands travaux de notre parc nucléaire au moyen d'une loi d'accélération ; et enfin, d'entreprendre une révision des moyens juridiques et techniques permettant de produire de l'énergie d'appoint grâce au renouvelable. Or, madame le ministre,…

...'intérêt des Français, et nous soutenons des lignes directrices claires. Nous défendons nos territoires ruraux et l'importance de leurs élus de terrain. Leur avis conforme doit être garanti avant d'accueillir tout projet relatif aux énergies renouvelables. En cas de refus, rien ne doit pouvoir leur être imposé ; c'est la base de toute acceptation locale. Nous défendons l'exclusivité des zones d'accélération, afin d'éviter un développement anarchique de l'éolien sur notre territoire. Il serait folie de décider à Paris de l'aménagement du territoire sans prendre en considération les effets de saturation, la beauté de nos paysages et les contraintes naturelles. Nous défendons l'éloignement des éoliennes de nos habitations et de nos côtes. La distance minimale, fixée à 500 mètres, ne prend pas en compt...

...as Hulot. Pour remédier à cette situation, il nous faut agir ; agir pour sauver notre parc nucléaire en le restaurant, en le déployant et surtout en innovant – vite, très vite. Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, Emmanuel Macron avait décliné une stratégie pour l'avenir de la production d'électricité française, reposant sur deux jambes : la relance du nucléaire et, en même temps, l'accélération du déploiement des énergies renouvelables. Son but : multiplier par dix, d'ici 2050, la production d'énergie solaire, déployer cinquante parcs éoliens en mer et doubler la capacité d'éoliennes terrestres. Seul bémol : il faut cinquante procédures pour valider un parc solaire, sept ans pour un parc éolien terrestre et dix ans pour un parc éolien en mer, et je n'évoquerai pas les oppositions féroce...

...ai Brotherson, qui a prononcé, il y a quelques jours, des mots très justes à propos de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, nous pouvons affirmer que lorsque l'on s'intéresse à la nature, il convient de substituer l'humilité à l'ambition. Et c'est là que ce texte ambitieux, qui vise à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, pèche sans doute : il pèche par un excès d'ambition ou par une ambition démesurée, qui cherche à rattraper un énorme retard accumulé depuis de nombreuses années. Car voici qu'il faut accélérer le déploiement des énergies renouvelables, alors que l'on a mis à bas le service public de l'énergie en démantelant EDF ;

Un autre élément de ce texte, qui se veut ambitieux, souligne son aspect précipité et irréfléchi : figurez-vous que le Gouvernement arrive à produire un texte d'accélération des énergies renouvelables sans un seul mot sur les dits outre-mer ! Un exploit en soi.

d'une accélération des énergies renouvelables : si elle est légitime, cette accélération peut être mortifère si elle ignore les nécessaires équilibres écologiques, sociaux, sociétaux et économiques. Nous ne le ferons pas sans une prise en compte des dits outre-mer. Accélérer les procédures administratives et simplifier sans rien enlever à nos exigences environnementales est une nécessité. Libérer le foncier dégrad...

...qu'il soit fait mention d'une telle priorité. La réalité est que nous sommes au contraire dépendants des énergies carbonées et fossiles, souvent à près de 95 %. Est-ce acceptable alors que nous pourrions être de vrais laboratoires des innovations en matière d'énergies renouvelables ? C'est l'objet de certains de nos amendements qui, dans un titre nouveau, consacrent symboliquement cet impératif d'accélération. On ne saurait mieux décrire les désavantages de notre situation à 7 000 ou 10 000 kilomètres d'un pouvoir qui, sans yeux pour les nuances d'une situation ou d'un problème, sans oreilles pour la légitimité de nos plaintes, comme à tâtons, décide et tranche hors de nous-mêmes. C'est ce qu'Aimé Césaire appelait la « tyrannie par indifférence ». Et nous y sommes.

...es en matière de droit de l'environnement. Je pense notamment à la procédure ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement, s'agissant des éoliennes terrestres. Dès lors, les effets sur l'environnement, sur la faune et la flore, sont mesurés puisque des études d'impact doivent obligatoirement être réalisées. Par ailleurs, dans l'article 3, en abordant la définition des zones d'accélération, nous insisterons encore en reprécisant qu'elles doivent respecter certains critères environnementaux – je vous invite de nouveau à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. J'en profite au passage pour saluer l'excellent amendement, adopté en commission, visant à prendre en considération la biodiversité marine dans la cartographie à venir des éoliennes en mer, donc dans leur pla...